CREDIT D'IMPOTS ET AIDES A LA TRANSITION ENERGETIQUE

Pour bénéficier des aides pour la transition énergétique, seule la norme NF EN 16012 atteste de la résistance thermique des isolants réfléchissants (Code général des impôts, annexe 4 – article 18 bis).

Le numéro d'ACERMI délivré par le CSTB ne valide que la performance thermique des isolants classique dit à déphasage (type laine de verre, fibre de bois, polyurethane...) mais ce protocole de test n'est pas adapté au isolant multi-couches réflecteur.
La norme NF EN 16012 a été développé spécialement pour les isolants réfléchissants.

Les produits ISOTEC sont bien sur testés selon cette norme. Ainsi, ils sont éligibles en complément d’un isolant traditionnel pour obtenir un R > 6m².K/W ou en double pose.

Pour obtenir des aides, il est impératif de faire appel à un artisan certifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) pour réaliser vos travaux.

L’aide la plus sollicitée est le Crédit d’impôt pour la transition énergétique mais d’autres subventions peuvent venir le compléter.

Ci-dessous, un tableau des principales aides mises en place :

Qui peut en bénéficier
Conditions d'obtention
Montant
Plafond
Echéance
Spécificités

CITE

  • Qui peut en bénéficierContribuables domiciliés en France
  • Conditions d'obtentionHabitation principale achevée depuis plus de deux ans
  • MontantHabitation principale Achevée depuis plus de deux ans
  • Plafond8 000€ pour une personne 16 000€ pour un couple
  • EchéanceDéclaration d'impôt suivante
  • Spécificités

PTZ Prêt a Taux Zero

  • Qui peut en bénéficierTout le monde, selon conditions de ressources
  • Conditions d'obtentionBouquet de travaux (2 minimum) Amélioration de la performance globale du logement
  • MontantVariable
  • Plafond40% du coût de l'opération - 30 000€ maximum
  • Echéance3 ans pour réaliser les travaux
  • Spécificités

TVA 5.5%

  • Qui peut en bénéficierPropriétaires et locataires
  • Conditions d'obtentionAchevée depuis plus de deux ans Résidence principale ou secondaire
  • MontantVariable
  • PlafondNon
  • EchéanceDeux ans pour réaliser les travaux
  • Spécificités

ANAH

  • Qui peut en bénéficierPropriétaires
  • Conditions d'obtentionAchevée depuis plus de 15 ans Minimum 1500€ HT
  • MontantSelon ressources
  • Plafond50% du coût des travaux 3000€ pour la prime Habiter Mieux
  • EchéanceUn an pour commencer les travaux, trois pour les finir
  • SpécificitésLa collectivité peut refuser la demande sans se justifier